Tout savoir des droits des contrats commerciaux entre entreprises

Pour mieux traiter et gérer leurs activités commerciales, les entreprises adoptent des contrats commerciaux. Il existe une législation qui définit les différentes obligations et les  droits relatifs aux parties prenantes dans chaque transaction commerciale. Afin de ne pas tomber dans les pièges de la juridiction, chaque partie doit prendre connaissance de ses droits et de ses obligations. 

Quelles sont les lois applicables aux contrats commerciaux entre entreprises ?

Il existe plusieurs lois qui s’appliquent aux contrats commerciaux entre les entreprises. Ces lois peuvent varier en fonction des différents types de transaction commerciale et de l’endroit où elle s’est déroulée. Vous avez une explication plus précise sur des plateformes spécialisées. Notez que les lois applicables aux transactions commerciales entre entreprises peuvent être régies par :

• Le droit étatique ;
• Le droit fédéral ;
• Le droit local.

Toutefois, elles peuvent également être régies par des règles dictées par certaines industries. Parmi les lois applicables aux contrats commerciaux entre entreprises, certaines s’appliquent à tous les États. D’autres sont applicables uniquement dans des États particuliers. Sachez que dans une transaction impliquant plusieurs États, c’est la loi de l’État où s’est déroulée la transaction qui s’applique. 

Quelles sont les différentes clauses contractuelles et la procédure de résolution des litiges ?

D’une manière générale, il y a des clauses contractuelles qui définissent les droits et les obligations des parties prenantes à une transaction. Il s’agit des décisions sur la responsabilité, la garantie, la livraison et le paiement. En cas de violation du contrat, ce sont à ces clauses qu’il faut faire appel pour traduire la partie en justice. Pour que chacune des parties prenantes comprennent ces droits et obligations, les clauses doivent être claires et précises. 

En cas de litiges commerciaux, les parties prenantes peuvent résoudre les problèmes grâce à la négociation directe. Elles peuvent recourir à un tiers impartial pour l’arbitrage du différend. Si le litige est grave, les parties peuvent recourir aux procédures judiciaires.