Le Dol : que devez-vous retenir ?

Dans l’optique d’amener certaines personnes à adhérer un contrat de vente ou tout autre type de contrat, vous devez comprendre que l’une des parties adopte des stratégies non recommandées. En effet, ces stratégies étant considérées comme le dol, vous n’avez certainement pas assez de détail le concernant. À cet effet, lisez l’intégralité de cet article pour ne plus avoir de point d’ombre.

Réalité sur le dol

Le fait de faire signer un contrat d’une importance capitale, pour assurer la stabilité financière d’une entreprise, l’une des parties, pour arriver à ses fins, trompe l’autre partie. C’est en réalité, ceux en quoi sert le dol. En d’autres termes, celui-ci est considéré comme un mensonge ou une manipulation trompeuse. Cette stratégie est souvent adoptée par l’une des parties dans l’optique d’amener la seconde partie contractante à signer ledit contrat par erreur. Pour être précis, ce sont des manœuvres mises en place pour influencer la prise de décision de la seconde partie. Ceci étant, connaître ces éléments constitutifs vous sera utile.

Les éléments qui constituent le dol

Comme tout droit, le dol dispose de quelques éléments qui le constituent. Parlant de ces derniers, vous devez comprendre qu’ils sont de deux ordres différents. Il s’agit en réalité de son élément matériel et de celui intentionnel. Alors quand on parle de son élément matériel, comprenez seulement qu’il se constate par l’existence de quelques pratiques ou manœuvres trompeuses. Ceux-ci sont juste considérés comme acte de nature matérielle ayant été posée dans l’unique but de tromper la vigilance de l’autre partie contractante. Quant à son élément constitutif à caractère intentionnel, retenez simplement que cette intention s’est déjà manifestée lorsque l’une des parties a exprimé son mensonge ou manœuvre.

Les erreurs occasionnées par le dol

Une fois que le dol a été mis en pratique lors de la signature d’un contrat, il est primordial que vous sachiez que celui-ci occasionne des erreurs chez la seconde partie contractante. En réalité, selon la loi, ce n’est réellement pas le dol qui est sanctionné, mais plutôt les erreurs qu’il a occasionnées. Alors, parlant des erreurs qu’il peut occasionner chez la seconde partie, nous avons les erreurs qui prennent en considération la valeur. Il y a par ailleurs celles qui prennent en considération les qualités de la seconde partie contractante.