Frais de notaire viager : comment le calculer ?

Mardi 21 décembre 2021 23:08

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Une opération immobilière implique toujours un notaire. L’intervention de ce professionnel est aussi indispensable pour les transactions relatives aux viagers immobiliers. L’intervention du notaire implique des dépenses puisqu’il doit être payé. Comment se faire alors le calcul des frais viager d’un notaire ? Dans la suite de cet article, vous allez retrouver la réponse à cette question.

Frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?

Dans une opération immobilière, une partie de l’argent est réservé pour le notaire. Ce dernier est appelé frais de notaire. Il faut voir ce site maintenant pour plus de détails sur les frais de notaires. En effet, les frais de notaires sont composés des droits d’enregistrement, des taxes, des frais engagés et de la rémunération. En ce qui concerne les droits d’enregistrement et les taxes, la mission du notaire consiste à les récupérer afin de les rendre aux collectivités locales et territoriales. La rémunération quant à elle varie en fonction de plusieurs paramètres.

Calcul traditionnel des frais de notaires viagers

Pour calculer les frais notaires, la première chose à prendre en compte est la valeur totale du bien immobilier. C’est-à-dire le prix final de vente ou d’achat. Pour cette raison, un barème est mis en place pour favoriser le calcul. Mais, ce barème évolue dans le temps et n’est pas le même partout, car la situation géographique influence le barème. Alors, il faut chercher donc les barèmes dégressifs mis à jour et la situation du bien immobilier. Il faut ajouter les débours qui sont obligatoires et un forfait de 500 euros pour les procédures foncières.

La particularité de calcul des frais de notaires viager

En dehors du calcul général, le calcul des frais de notaires peut exiger certaines particularités. Ces particularités dépendent de l’occupation ou non du viager. En réalité, les frais de notaires sont plus économiques dans le cadre d’un viager occupé. Puisqu’avant de commencer le calcul traditionnel, il faut enlever le droit d’usage et d’habitation de la valeur du bien. Pour le viager libre, il faut simplement suivre la même démarche que le calcul classique.